Permis d’exploitation – Débit de boissons

• Identifier les obligations réglementaires liées à l'exploitation d'un débit de boissons.
• Appliquer la réglementation relative à la vente d'alcool et à la protection de la santé publique.
• Prévenir les risques liés à l'alcoolisation, aux nuisances et aux troubles à l'ordre public.
• Assurer la conformité administrative et juridique de son exploitation.

Module 1 : Comprendre l'environnement réglementaire du débit de boissons.

• Définir les différentes catégories de licences.
• Identifier les autorités compétentes et leurs rôles.
• Distinguer les différents types d'établissements et leurs obligations.
• Repérer les textes réglementaires applicables à son activité.

Module 2 : Respecter les obligations liées à la vente d'alcool

• Appliquer les règles relatives à la vente et au service des boissons alcoolisées.
• Contrôler les conditions légales de vente.
• Refuser une vente lorsqu'elle est interdite.

Module 3 : Prévenir les risques liés à la consommation d'alcool

• Expliquer les enjeux de santé publique liés à l'alcool.
• Repérer les situations à risque.
• Mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.

Module 4 : Gérer les risques de troubles à l'ordre public

• Identifier les situations susceptibles de générer des troubles.
• Mettre en œuvre des actions préventives.
• Réagir de manière appropriée face à un incident.

Module 5 : Assurer la gestion conforme de son établissement

• Organiser les démarches administratives liées à son activité.
• Mettre en conformité son établissement.
• Préparer un contrôle administratif.

Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement individualisé est proposé. Nos référents handicap sont à votre écoute pour adapter votre parcours.